Conditions Générales de Vente (CGV) – Maison Rosemoon

Conditions Générales de Vente (CGV) – Maison Rosemoon

Dernière mise à jour : Sam. 11 Janv 2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Rosemoon, EIRL, inscrite au RCS de Rouen sous le numéro 88818979200029, et toute personne effectuant un achat sur le site Maisonrosemoon.com, ci-après désignée le "Client".

En passant commande sur notre site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et Disponibilité

  • Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
  • Les photographies des produits sont non contractuelles.
  • En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé et remboursé dans un délai de 14 jours.

3. Prix

  • Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
  • Maison Rosemoon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

  • Le Client doit suivre les étapes indiquées sur le site pour passer une commande.
  • Toute commande n’est confirmée qu’après réception du paiement intégral.
  • Maison Rosemoon se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou d’incident de paiement.

5. Paiement

  • Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen mentionné sur le site.
  • Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

6. Livraison

  • Zones de livraison : Nous livrons en France et à l’international (selon les zones précisées sur le site).
  • Délais de livraison : Les délais indicatifs sont de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.
  • Frais de livraison : Ils sont précisés avant la validation de la commande.

Maison Rosemoon ne peut être tenue responsable des retards ou défauts de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, grèves, etc.).

7. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Procédure :

  • Le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à Contact@maisonrosemoon.com .
  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec leurs étiquettes et emballages, à l’adresse suivante : [Adresse de retour].
  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

8. Garanties

Les produits vendus par Maison Rosemoon bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
  • Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, le Client peut demander une réparation, un remplacement ou un remboursement.

9. Responsabilité

Maison Rosemoon ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits vendus.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Données Personnelles

Maison Rosemoon collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa Politique de Confidentialité.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Maison Rosemoon.

13. Contact

Pour toute question, le Client peut nous contacter à :

  • E-mail : Contact@maisonrosemoon.com